STATUTS DE L’ASSOCIATION "GROUPE VOCAL SALINOIS"

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1.07.1901 et le décret du 16.08.1901 ayant pour titre « Groupe Vocal Salinois ».

Article 2 : Cette association sans but lucratif, d’une durée illimitée, a pour but la pratique du chant choral et son développement.

Article 3 : Le siége social est fixé au domicile du Président. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4: L‘Association se compose de membres bienfaiteurs, de membres actifs et de membres adhérents. Par leur cotisation ou leur participation, ils s’engagent à oeuvrer efficacement au sein de l’association.

Article 5 : Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande (à titre individuel ou associatif) au bureau qui peut statuer lors de chacune de ses réunions.

Article 6 : Cessent de faire partie de l’association sans que leur départ puisse mettre fin à l’association :
- Ceux qui auront donné leur démission
- Ceux qui auront été radiés par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts.

Article 7 : Les ressources de l’association proviennent :
- Du montant des cotisations.
- Des subventions de l’Etat, de la Région, du Département, des communes, des Etablissements Publics.
- Du prix des prestations fournies par l’association et plus généralement de toute ressource admise par la réglementation et la jurisprudence.

Article 8 : Le Conseil d Administration dirige l’association. Il est composé de 13 membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres :
- 1 président qui représente l‘Association dans tous les actes de la vie civile.
- 1 vice-président.
- 1 secrétaire.
- 1 trésorier.
Le Conseil d’Administration sera renouvelé chaque année par tiers.

Article 9 : Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du Président ou sur demande d’un quart de ses membres.

Article 10 : L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par le Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’Assemblée. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Article 11 : Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale extraordinaire, chargée de prendre les décisions importantes, à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.

Article 12 : En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.